Déposer son autorisation d’urbanisme

Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme entre en service

Connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à un terrain, construire une habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser un terrain… Tous ces projets nécessitent une autorisation préalable, accordée par le maire de la commune.

Jusqu’à aujourd’hui, le dépôt des dossiers des demandes d’autorisations d’urbanisme était uniquement possible sur papier, en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public. Demain, ces demandes d’autorisations pourront aussi se faire en ligne 7 jours sur 7, 24h sur 24.

Ainsi, la communauté de communes et ses 14 communes du territoire lancent, au 1er janvier le guichet numérique des autorisations d’urbanisme, accessible depuis le site Internet de chaque commune et de la CCEDA.

 
 

Un nouveau service plus pratique, plus accessible, plus rapide, plus sécurisé, plus écologique, plus moderne

Les particuliers et les professionnels peuvent déposer toutes les autorisations d’urbanisme:

  • Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…
  • Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA), Permis de démolir (PdD)
  • Modification, annulation, prorogation, transfert et toutes autres demandes de travaux relevant des dispositions du code de l’urbanisme
  • Demandes et dossiers dont l’instruction relève de l’Etat

 

Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme

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