Vous êtes dans : Accueil > Connaître la Communauté de Communes > Missions et actions > Environnement

Environnement

Compétences

  • Mise en place du service de surveillance et de contrôle de l’assainissement individuel afin de satisfaire aux exigences réglementaires.
  • Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.

Réalisations

  • La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a imposé aux collectivités de créer un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ; ainsi la communauté de communes a mis en place un contrôle des installations en assainissement individuel nouvelles et existantes depuis le 1er janvier 2006 et a délégué ce service à VEOLIA Eau, depuis le 1er juillet 2006, pour 8 ans.
  • Depuis 2007 : la communauté de communes adhère pour le compte des communes au SBA (Syndicat de Bois de l’Aumône) et perçoit au moyen du principe de « représentation substitution » la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au nom du SBA.
Recommander cette page Haut de page