Aménagement du territoire

modification de PLU en cours

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Actuellement, 10 plans locaux d’urbanisme existent ou sont en cours d’élaboration sur le territoire de la Communauté de communes Entre Dore et Allier.

PROJET de modification simplifiée n°5 du PLU de Lezoux

Avis au public

Le public est informé que par arrêté 2024-01-URBA en date du 08/02/2024, la Présidente de la communauté de communes Entre Dore et Allier a prescrit la modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Lezoux et que le conseil communautaire a délibéré le 04 juin 2024 sur les conditions de la mise à disposition du public.

Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes :

  • Mise à disposition du public du dossier qui comprend le projet de modification, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme pour une durée d’un mois, du jeudi 24 juin 2024 9h00 au jeudi 25 juillet 2024 17h00 aux horaires d’ouverture de la mairie de Lezoux.

Le dossier et les pièces qui l’accompagnent sont mis à disposition en Mairie de Lezoux et sur le site de la communauté de communes Entre dore et Allier.

Le dossier comporte :

 

PROJET de modification simplifiée n°5 du PLU de Peschadoires

Avis au public

Le public est informé que par arrêté 2023-10-URBA en date du 17/07/2022, la Présidente de la communauté de communes Entre Dore et Allier a prescrit la modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Peschadoires et que le conseil communautaire a délibéré le 19 décembre 2023 sur les conditions de la mise à disposition du public.

Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes :

  • Mise à disposition du public du dossier qui comprend le projet de modification, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme pour une durée d’un mois, du jeudi 4 janvier 2024 9h00 au vendredi 5 février 2024 12h00 aux horaires d’ouverture de la mairie de Peschadoires et de la Communauté de Communes.

Le dossier et les pièces qui l’accompagnent sont mis à disposition en Mairie de Peschadoires – Place des Martyrs de la déportation – 63920 Peschadoires et sur le site de la communauté de communes Entre dore et Allier.

Le dossier comporte :

1 -Rapport-de-Presentation

2a- zonage Nord avant

2c- zonage Nord après

3-ER      la liste des emplacements réservés

2023-ac-3202_modifsimplif5plu_peschadoires_63 = la décision de la MRAE

decision 2023-10-urba

Avis PPA (CCI)

délibération- Mise a disposition PLU Peschadoires

 

Charte paysagère

La Communauté de communes a réalisé une charte paysagère sur le territoire Entre Dore et Allier. Cette démarche a permis d’établir un diagnostic des différents paysages du territoire (ex : paysage de varennes du côté d’Orléat, Saint Jean d’Heurs et Bort l’Etang : bosquets, pacages et étangs et paysages de Limagne à Lempty, Seychalles : grandes cultures, bourg compacts…). Cette charte destinée aux Mairies et aux bureaux d’étude dresse ainsi de nombreuses préconisations d’améliorations des paysages. C’est un document cadre pour les PLU au moment de leur élaboration. 

Charte paysagère : diagnostic Charte paysagère : préconisations Charte paysagère programme d’actions

 

SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des orientations en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le SCOT du territoire Entre Dore et Allier a été établi à l’échelle du pays de la Vallée de la Dore. Toutes les infos sur le SCOT http://www.scot-livradois-forez.fr/

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