Assainissement non collectif

La loi sur l’eau de 1992 a imposé aux collectivités le contrôle de toutes les installations non raccordées au réseau collectif. Sur le territoire, plus de 2000 installations sont en assainissement non collectif, ce qui représente 7 000 habitants, soit près de la moitié de la population de la communauté de communes.

Ainsi, la communauté de communes a créé son SPANC en décembre 2005, et en a confié la gestion à l’entreprise VEOLIA Eau depuis le 1er juillet 2006, pour 8 ans.
Par ce nouveau service, la communauté de communes marque son implication dans le traitement des eaux résiduaires et dans une démarche forte de développement durable.
Toutes les installations neuves ou existantes en assainissement non collectif doivent être contrôlées.
La délégation du SPANC à VEOLIA Eau porte sur la réalisation de 4 prestations :
•contrôle de la conception des installations neuves et réhabilitation lors de l’instruction du permis de construire
• contrôle de la bonne réalisation des installations neuves avant comblement des fouilles
• diagnostic initial et premier contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes
• contrôle du bon fonctionnement et entretien des installations existantes, tous les 4 ans
Les installations existantes seront contrôlées tous les 4 ans après le diagnostic et le premier contrôle de bon fonctionnement, tandis que les installations neuves ou réhabilitées qui ont fait l’objet d’un contrôle de conception seront contrôlées dans 8 ans, puis tous les 4 ans.

Prix des prestations (tarifs TTC 2011) :
 contrôle de la conception des installations neuves et réhabilitation lors de l’instruction du permis de construire – coût : 58.89 €
 contrôle de la bonne réalisation des installations neuves avant comblement des fouilles – coût : 39.65 €
 diagnostic initial et premier contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes – coût : 61.81 €
 contrôle du bon fonctionnement et entretien des installations existantes, tous les 4 ans – coût : 46.65 €
Les installations existantes sont contrôlées tous les 4 ans après le diagnostic et le premier contrôle de bon fonctionnement. Les installations neuves ou réhabilitées qui ont fait l’objet d’un contrôle de conception seront contrôlées dans 8 ans, puis tous les 4 ans.

Pour en savoir plus, interrogez :

Tél. 0 810 000 777 du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30 le samedi de 9h00 à 12h00 www.generale-des-eaux.com

Télécharger Le Guide des Usagers édité par le Conseil Général du Puy-de-Dôme également disponible sur format papier à l'accueil de la communauté de communes et dans les mairies.