Foire aux questions

Foire aux questions

Le bureau d’études est-il obligatoire ?

Oui, pour valider la conception de l’installation sur le territoire de la Communauté de communes entre Dore et Allier, il est nécessaire de faire réaliser une étude de définition de filière à la parcelle (voir Chapitre II art.10 du Règlement du SPANC).

Comment savoir si mon habitation est concernée par l’ANC ?

Sont concernées toutes les habitations ne pouvant pas se raccorder à un réseau d’assainissement collectif. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre mairie qui consultera le zonage d’assainissement. Les installations des bâtiments neufs et/ou en rénovation nécessitent une déclaration et devront faire l’objet d’une demande auprès du SPANC.

A quoi servent les ventilations primaires et secondaires et comment doit-on les installer ?

La double ventilation de la fosse toutes eaux est indispensable pour garantir son bon fonctionnement et pour éviter les nuisances olfactives. Elle assure l’évacuation des gaz de fermentation (issue de la fosse) afin d’éviter les problèmes d’odeurs et de corrosion.

Important:

  • L’extraction des gaz est assurée par une canalisation d’un diamètre réglementaire minimum de 100 millimètres.
  • Il faut utiliser de préférence des coudes à 45° ou inférieur et éviter toute contre-pente.
  • Cette canalisation d’extraction sera surmonté de préférence par un extracteur statique ou éolien.
  • Les canalisations de ventilation doivent toujours avoir une pente suffisante pour permettre l’évacuation des eaux de condensation vers le dispositif d’assainissement.
  • L’extraction des gaz devra toujours se faire en hauteur, à 40 centimètres au-dessus du toit de préférence.

A quoi sert la redevance du Service Public d’Assainissement Non Collectif ?

La redevance que vous versez est intégralement utilisée pour le fonctionnement du Service Public d’Assainissement non Collectif de votre Communauté de Communes.

Pourquoi dois-je vidanger ma fosse ?

Contrairement à une idée reçue, la vidange ne sert pas à déboucher la fosse mais à assurer l’efficacité du traitement . Une fosse peut-être pleine et ne jamais se boucher mais le traitement de l’eau n’est plus assuré. L’eau usée ainsi que les boues s’évacuent donc directement en sortie de fosse.

La vidange est donc nécessaire et obligatoire (art.15 de l’arrêté du 7 septembre 2009). Elle doit être effectuée lorsque les boues atteignent 50% du volume utile de la fosse (30% pour les microstations) par un vidangeur agréé.

Quel budget dois-je prévoir pour faire ou refaire mon installation en ANC ?

L e coût est très variable en fonction de la filière choisie et des contraintes techniques (pompe de relevage à mettre en place, plomberie interne à refaire, accès au chantier…).

Selon les chiffres du SPANC le coût moyen est de 9 431,17 € TTC (Passage du bureau d’étude, pose de la filière par un installateur et contrôles du SPANC).

Est-ce que le SPANC gère les questions concernant l’eau pluviale ?

Le SPANC s’occupe uniquement de vérifier que les autres eaux non domestiques, notamment les eaux pluviales et les eaux de vidange de piscines, ne se dirigent pas vers l’installation en ANC (Voir le troisième point de l’annexe 1 de l’arrêté du 27 avril 2012).

Tout autre sujet concernant l’eau pluviale relève de la compétence de votre commune.

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