Foire aux questions & Liens utiles

Foire aux questions

Le bureau d’études est-il obligatoire ?

Oui, le SPANC estime nécessaire pour valider la conception de l’installation et son adaptation à la nature du sol de faire réaliser une étude de définition de filière à la parcelle.

Comment savoir si mon habitation est concernée par l’ANC ?

Sont concernées toutes les habitations ne pouvant pas se raccorder à un réseau d’assainissement collectif. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre mairie qui consultera le zonage d’assainissement. Les installations des bâtiments neufs et/ou en rénovation nécessitent une déclaration et devront faire l’objet d’une demande auprès du SPANC.

A quoi servent les ventilations et comment doit-on les installer ?

Liens utiles

Site du ministère et du développement durable : www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

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