Je souhaite construire une maison ou réhabiliter mon installation ANC

En cas d’installation ou d’une réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif, vous devez suivre les deux étapes obligatoires suivantes: 

  • Conception1 :

Pour valider votre projet et obtenir l’attestation de conformité, il faut nous transmettre une étude de définition de filière d’assainissement réalisée par un bureau d’études2 (voir liste non exhaustive des bureaux d’études) comprenant :

  • les horizons pédologiques,
  • la perméabilité du sol (test de Porchet),
  • la présence d’hydromorphie
  • une détermination de filières, le dimensionnement, la description du rejet, plans et profils. 

Sur la base de cette étude de sol, nous sommes à votre disposition pour vous aider à déterminer votre filière d’assainissement et à remplir le formulaire «Demande d’installation d’un ANC».

Vous pouvez envoyer vos documents (rapport du bureau d’études + formulaire de demande d’installation d’un ANC) soit par mail (spanc@ccdoreallier.fr et/ou spanc1@ccdoreallier.fr) soit par courrier à l’adresse suivante:

Communauté de Communes Entre Dore et Allier

29 Avenue de Verdun 63190 LEZOUX

Le technicien SPANC vérifie la faisabilité du projet (aspect technique, administratif et réglementaire) et délivre un rapport de conception qui vous sera transmis par voie postale. 

La redevance relative au contrôle de conception3 est de 100 €. 

 

 

  • Bonne éxécution des travaux4

Après l’obtention de l’attestation de conformité du projet annexée au rapport de conception, vous pouvez commencer les travaux :

Les travaux peuvent être effectués par un installateur (voir liste non exhaustive des entreprises susceptibles de réaliser des ANC) ou en auto-construction. Le SPANC est à votre disposition pour vous conseiller dans le choix de l’installateur. 

Une visite est effectuée par le technicien afin de vérifier que les travaux ont été effectués conformément au projet validé lors de la conception.

Attention: Il est important de ne pas remblayer votre chantier d’assainissement tant que le contrôle n’a pas été réalisé (sauf décision contraire des techniciens). Dans le cas contraire, le SPANC formulera la non-conformité de l’installation5

La redevance relative au contrôle de bonne exécution des travaux6 est de 100 €. 

 

Pour plus d’informations sur l’ANC, nous vous invitons à consulter le Guide de l’usager qui constitue un document objectif pour accompagner l’usager de l’ANC dans sa décision. 

 

Nota:

1 : voir Chapitre 2 art.9 du Règlement SPANC.

2 : voir Chapitre 2 art.10 du Règlement SPANC.

: voir la délibération des tarifs SPANC du 10 Décembre 2020.

: voir Chapitre 3 du Règlement SPANC.

5 : voir Chapitre 3 art.12 du Règlement SPANC.

6 : voir la délibération des tarifs SPANC du 10 Décembre 2020.

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