Les missions

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de communes Entre Dore et Allier a pour mission d’effectuer :

Objectif principal :
Préserver l’environnement en sensibilisant les particuliers à la nécessité de bien entretenir leur dispositif d’assainissement non collectif.

 

Informer les particuliers sur :

  • La faisabilité du projet,
  • L’entretien de leur installation
  • Les procédures administratives
  • Les aides financières à disposition (pour plus d’information cliquez sur le lien du site du ministère et du développement durable dans la page « Foire aux questions & Liens utiles »)

 

Diagnostic des installations neuves ou réhabilitées

  • Visite de conception

Lors de cette 1ere visite (100€), le technicien SPANC vérifie la faisabilité du projet (aspect technique et administratif). La procédure est à consulter dans la page « documents à télécharger ».

  • Visite de bonne exécution

Une fois l’attestation de conformité délivrée par le technicien SPANC, les travaux peuvent être effectués. Une liste de terrassiers est à votre disposition dans la page « documents à télécharger ».

Lors de cette 2ème  visite (100€), le technicien vérifie que les travaux ont été effectués, en respectant la réglementation et le projet validé lors de la conception.

Il est important de ne pas reboucher votre chantier d’assainissement tant que le contrôle n’a pas été réalisé sinon il pourra être demandé, à votre charge, la réouverture des ouvrages.

 

Diagnostic des installations existantes

  • Visite périodique

Tous les équipements de traitement des eaux usées font l’objet d’un suivi de leur fonctionnement : plusieurs fois par an pour une station d’épuration, tous les 8 ans pour un ANC.

Le contrôle de votre installation est réalisé par le technicien SPANC (100€) qui se chargera de  contacter les usagers. La mission consiste, à réaliser un état des lieux de l’installation, d’en contrôler le fonctionnement et  d’informer les usagers sur la réglementation.

L’accès à l’installation doit être facilité pour les différents contrôles : regards dégagés et ouverts à l’arrivée du technicien SPANC.

Dans chaque commune, une réunion publique sera organisée en amont des campagnes de diagnostic afin d’apporter toutes les informations nécessaires.

  • Visite d’avant-vente

Le propriétaire-vendeur doit fournir au notaire un rapport de visite du SPANC, daté de moins de 3 ans. Ce document est à annexer à la promesse de vente afin d’informer le futur acquéreur de l’état de l’installation. En l’absence de contrôle ou si le délai de validité de 3 ans est dépassé, le propriétaire-vendeur doit contacter le SPANC (120€).

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