Les aides financières

ATTENTION : Peu importe les subventions demandées, les travaux ne peuvent en aucun cas être commencés tant que vous n’avez pas reçu l’accord du SPANC

DÉMARCHE A EFFECTUER POUR :

LA SUBVENTION DE LA REHABILITATION (CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME) :

Attention : aucune pièce ne sera acceptée après le 30 septembre de l’année en cours.

1. Fournir les pièces complémentaires suivantes :

- - - Rapport du SPANC indiquant une remise en conformité dans un délai de moins de 4 ans
    - Etude de sol + facture acquittée (voir liste non exhaustive des bureaux d’études)
    - Demande d’installation d’un ANC
    - 2 devis (travaux) avec le choix du terrassier retenu (voir liste non exhaustive des entreprise susceptible de réaliser des ANC)
    - La facture de la consommation en eau potable

2. Le SPANC transmet votre dossier auprès du conseil départemental le 15 octobre de l’année en cours pour obtenir un accord autour du mois d’avril.

3. Le demandeur peut commencer les travaux dès l’accord d’attribution de l’aide. Le délai pour commencer les travaux est de 12 mois à compter de la date d’attribution de l’aide.

4. Une fois les travaux terminés, le demandeur devra fournir pour obtenir son versement:

- - La facture acquittée de l’installateur
  - Le Relevé d’identité bancaire
  - Le Rapport du SPANC indiquant la conformité des travaux

AUTRES SUBVENTIONS :

Si vous entreprenez la réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif, vous pouvez peut-être bénéficier de certaines aides ou prêts compris dans cette liste :

aides financières