Les aides financières

Dans le cadre de la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif, vous pouvez, si vous remplissez certaines conditions, solliciter des aides sous forme de subventions.

Afin d’obtenir les subventions, vous devez obligatoirement contacter le SPANC.

Les modalités d’attribution des aides financières sont décrites ci-dessous:

Démarche a effectuer :

ATTENTION : Peut importe les subventions demandées, les travaux ne peuvent en aucun cas être commencés tant que vous n’avez pas reçu l’accord du SPANC

  • Subventions pour l’étude de sols  (Communauté de Communes Entre Dore et Allier):
    1. Remplir le formulaire de demande de subvention avant le 15 octobre de l’année en cours.
    2. Fournir les pièces complémentaires suivantes :
      • Le rapport du bureau d’études (réalisé après le 29 Mai 2021)
      • La facture acquittée du bureau d’étude
      • La facture de la consommation en eau potable
      • Le plan de financement reprenant l’ensemble des demandes de subventions pour la réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif
      • Demande d’installation d’un ANC (définition de la filière)
      • La facture de vidange par un vidangeur agréé (optionnelle)Fournir les pièces complémentaires suivantes :

                  3. Le SPANC instruit le dossier et juge de sa recevabilité dans un délai maximal de 30 jours à compter du 15 Octobre de l’année en cours.

                  4. Le demandeur peut commencer les travaux dès l’accord d’attribution de l’aide. Le délai pour réaliser les travaux est de 12 mois à compter de la date d’attribution de l’aide.

 

Pour connaître l’ensemble de la procédure, le règlement de la subvention est disponible ici.

 

  • Subventions pour la réhabilitation  (Conseil Départemental 63):
    1. Fournir les pièces complémentaires suivantes avant le 15 octobre de l’année en cours :

                 2. Le SPANC transmet votre dossier auprès du conseil départemental le 15 octobre de l’année en cours pour obtenir un accord autour du moi d’avril.

                 3. Le demandeur peut commencer les travaux dès l’accord d’attribution de l’aide. Le délai pour commencer les travaux est de 12 mois à compter de la date d’attribution de l’aide.

                 4. Une fois les travaux terminés, le demandeur devra fournir pour obtenir son versement:

      • La facture acquittée de l’installateur
      • Le Relevé d’identité bancaire
      • Le Rapport du SPANC indiquant la conformité des travaux

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