Lexique

CC : Carte Communale

CE : Commissaire Enquêteur

DPU : Droit de préemption urbain

EBC : Espace boisé classé

EE : Evaluation environnementale

EIE : Etat initial de l’environnement

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

OAP : Orientation d’aménagement et de programmation

PADD : Projet d’aménagement et de développement durable

PEB aérodrome: Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome d’Aulnat

PLH : Programme local de l’habitat ( il établit la politique en matière de l’habitat du territoire)

PLUi-H : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local l’habitat

PNR : Parc naturel régional

POA : Programme d’orientation et d’actions (volet habitat du projet Aurore)

PPA : Personne Publique associé (service de l’état, département, région, chambres consulaires)

PPRI : Plan de prévention des risques d’inondations

PPRT : Plan de prévention des risques technologiques

RNU : Règlement national de l’urbanisme

SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau

SCoT : Schéma de Cohérence Territorial (document qui fixe les grandes orientations et objectifs pour les communes)

SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire  

SUP : Servitudes d’Utilité Publique

ZAC : Zone d’Aménagement Concerté

ZAN : Zéro Artificialisation Nette (loi climat et résilience)

 

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