Service urbanisme

Un service Application du Droit des Sols (ADS) a été créé par la Communauté de communes Entre Dore et Allier suite au désengagement de l’État en matière d’assistance aux collectivités territoriales dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme opérationnels (Loi d’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové, Loi Alur n°2014-366 du 24 mars 2014).

En créant ce service, la Communauté de communes Entre Dore et Allier s’inscrit dans la logique de solidarité et de mutualisation des moyens ; elle favorise l’entraide entre les communes et les accompagne dans leurs missions. Depuis le 1er juillet 2015, ce nouveau service ADS a pris le relais de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Thiers pour assister l’ensemble des communes de la Communauté de communes Entre Dore et Allier sauf pour les communes de Vinzelles et Moissat, la DDT agence de Thiers effectuant toujours l’instruction ADS.

Pour tout savoir : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

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