Je souhaite construire une maison ou réhabiliter mon installation ANC
En cas d’installation ou d’une réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif, vous devez suivre les deux étapes obligatoires suivantes:
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Conception1 :
Pour valider votre projet et obtenir l’attestation de conformité, il faut nous transmettre une étude de définition de filière d’assainissement réalisée par un bureau d’études2 comprenant :
- les horizons pédologiques,
- la perméabilité du sol (test de Porchet),
- la présence d’hydromorphie
- une détermination de filières, le dimensionnement, la description du rejet, plans et profils.
Liste non exhaustive des bureaux d’études
Sur la base de cette étude de sol, nous sommes à votre disposition pour vous aider à déterminer votre filière d’assainissement et à remplir le formulaire suivant :
Demande d’installation d’un ANC
Vous pouvez envoyer vos documents (rapport du bureau d’études + formulaire de demande d’installation d’un ANC) soit par mail (spanc@ccdoreallier.fr et/ou spanc1@ccdoreallier.fr) soit par courrier à l’adresse suivante: Communauté de Communes Entre Dore et Allier – 29 Avenue de Verdun 63190 LEZOUX
Le technicien SPANC :
- vérifie la faisabilité du projet (aspect technique, administratif et réglementaire)
- procède à la demande d’autorisation de rejet des eaux usées traitées au gestionnaire
- délivre un rapport de conception ainsi que l’attestation de conformité qui vous seront transmis par voie postale.
La redevance relative au contrôle de conception3 est de 110 €.
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Bonne Exécution des travaux4:
Après l’obtention de l’attestation de conformité du projet annexée au rapport de conception, vous pouvez commencer les travaux.
Les travaux peuvent être effectués par un installateur ou en auto construction. Le SPANC est à votre disposition pour vous conseiller dans le choix de l’installateur :
Liste non exhaustive des entreprises susceptibles de réaliser des ANC
Une visite est effectuée par le technicien afin de vérifier que les travaux ont été effectués conformément au projet validé lors de la conception.
Attention: Il est important de ne pas remblayer votre chantier d’assainissement tant que le contrôle n’a pas été réalisé (sauf décision contraire des techniciens). Dans le cas contraire, le SPANC formulera la non-conformité de l’installation5.
La redevance relative au contrôle de bonne exécution des travaux6 est de 110 €.
Pour plus d’informations sur l’ANC, nous vous invitons à consulter:
- L’étude du suivi in situ des installations ANC qui constitue un document objectif pour accompagner l’usager dans sa décision
- Le tableau récapitulatif de la démarche pour s’assurer de mettre en place une installation de qualité
Nota:
1 : voir Chapitre 2 art.9 du Réglement du SPANC
2 : voir Chapitre 2 art.10 du Réglement du SPANC
3 : voir la délibération des tarifs SPANC du 19 Décembre 2023.
4 : voir Chapitre 3 du Réglement du SPANC
5 : voir Chapitre 3 art.12 du Réglement du SPANC
6 : voir la délibération des tarifs SPANC du 19 Décembre 2023.