Les aides financières

ATTENTION : Peu importe les subventions demandées, les travaux ne peuvent en aucun cas être commencés tant que vous n’avez pas reçu l’accord du SPANC

MODALITES Des aides financieres :

DÉMARCHE A EFFECTUER POUR :

LA SUBVENTION DE L’ETUDE DE SOLS (COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER) :

1.Fournir les pièces suivantes :

- Rapport du SPANC indiquant une remise en conformité obligatoire dans un délai de moins de 4 ans (risque sanitaire) ou dans les meilleurs délais (absence d’installation);
- Le formulaire de demande de subvention complété et signé ;
- Etude de sols + facture acquittée (voir liste non exhaustive des bureaux d’études);
- la demande d’installation d’un ANC;
- La facture de la consommation en eau potable (recto/verso);
- Le plan de financement reprenant l’ensemble des demandes de subventions pour la réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif

2.Le SPANC instruit le dossier complet et juge de sa recevabilité dans un délai maximal de 30 jours.

3.Le demandeur peut commencer les travaux dès l’accord d’attribution de l’aide. Le délai pour réaliser les travaux est de 12 mois à compter de la date d’attribution de l’aide.

Pour connaître l’ensemble de la procédure, cliquez ici : règlement de subvention étude de sols.

LA SUBVENTION DE LA REHABILITATION (CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME) :

Attention : aucune pièce ne sera acceptée après le 15 Octobre de l’année en cours.

1.Fournir les pièces suivantes :

- - - Rapport du SPANC indiquant une remise en conformité dans un délai de moins de 4 ans (risque sanitaire) ou dans les meilleurs délais (absence d’installation)
    - Etude de sols + facture acquittée (voir liste non exhaustive des bureaux d’études)
    - Demande d’installation d’un ANC
    - 2 devis avec le choix du terrassier retenu (voir Liste non exhaustive des entreprises susceptibles de réaliser des ANC)
    - La facture de la consommation en eau potable (recto/verso)

2.Le SPANC transmet votre dossier auprès du conseil départemental fin décembre de l’année en cours.

3.Le demandeur peut commencer les travaux dès l’accord d’attribution de l’aide (printemps de l’année suivante).

- - - Le délai pour commencer les travaux est de 12 mois à compter de la date d’attribution de l’aide.

4. Une fois les travaux terminés, le demandeur devra fournir pour obtenir son versement:

- - - La facture acquittée de l’installateur
    - Le Relevé d’identité bancaire
    - Le Rapport du SPANC indiquant la conformité des travaux

AUTRES SUBVENTIONS :

Si vous entreprenez la réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif, vous pouvez peut-être bénéficier de certaines aides ou prêts compris dans cette liste :

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