Les aides financières

Dans le cadre de la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif, vous pouvez, si vous remplissez certaines conditions, solliciter des aides sous forme de subventions.

Afin d’obtenir les subventions, vous devez obligatoirement contacter le SPANC.

Les modalités d’attribution des aides financières sont décrites ci-dessous:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DÉMARCHE A EFFECTUER POUR :

LA SUBVENTION DE L’ETUDE DE SOLS  (COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER) :  

1. 1. Remplir le formulaire de demande de subvention
   2. Fournir les pièces complémentaires suivantes :

• • • Le rapport du bureau d’études (réalisé après le 29 Mai 2021)
    • La facture acquittée du bureau d’étude
    • La facture de la consommation en eau potable
    • Le plan de financement  reprenant l’ensemble des demandes de subventions pour la réhabilitation de l’installation d’assainissement non collectif
    • Demande d’installation d’un ANC (définition de la filière)
    • La facture de vidange par un vidangeur agréé (optionnelle)

                  3. Le SPANC instruit le dossier et juge de sa recevabilité dans un délai maximal de 30 jours.

                  4. Le demandeur peut commencer les travaux dès l’accord d’attribution de l’aide. Le délai pour réaliser les travaux est de 12 mois à compter de la date d’attribution de l’aide.

Pour connaître l’ensemble de la procédure, le règlement de la subvention est disponible ici.

LA SUBVENTION DE LA REHABILITATION  (CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME) :

Attention : aucune pièce ne sera acceptée après le 30 septembre de l’année en cours.

1. 1. Fournir les pièces complémentaires suivantes :

• • • • Rapport du SPANC indiquant une remise en conformité dans un délai de moins de 4 ans
      • Etude de sol + facture acquittée (voir liste non exhaustive des bureaux d’études)
      • Demande d’installation d’un ANC (définition de la filière)
      • 2 devis (travaux) avec le choix du terrassier retenu (voir liste non exhaustive des entreprise susceptible de réaliser des ANC)
      • La facture de la consommation en eau potable

                 2. Le SPANC transmet votre dossier auprès du conseil départemental le 15 octobre de l’année en cours pour obtenir un accord autour du mois d’avril.

                 3. Le demandeur peut commencer les travaux dès l’accord d’attribution de l’aide. Le délai pour commencer les travaux est de 12 mois à compter de la date d’attribution de l’aide.

                 4. Une fois les travaux terminés, le demandeur devra fournir pour obtenir son versement:

• • • La facture acquittée de l’installateur
    • Le Relevé d’identité bancaire
    • Le Rapport du SPANC indiquant la conformité des travaux