PLUi-H
Dans cette rubrique
Le PLUi-H a été approuvé par délibération lors du conseil communautaire du 16 décEMbre 2025.
Vous trouverez le dossier d’approbation du PLUI-H : en cliquant ici
ou sur le Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Le rapport de la commission d’enquete est disponible pour consultation ci-dessous ou sur le site ICI
Le dossier d’enquête publique est disponible en téléchargement :
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique : Arrete – URBA – 2025-01 – Visé
Quel contenu pour le PLui-h ?
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Le rapport de présentation
Il comprend un diagnostic, une analyse de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, l’explication des choix retenus et des orientations du PLUi-H
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Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Il exprime la vision stratégique et politique du développement et de l’aménagement du territoire.
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Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Elles visent à orienter et à réguler le développement urbains de certaines zones urbaines ou à urbaniser
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Le programme d’orientations et d’actions (POA)
Il est l’outil de mise en œuvre de la politique de l’habitat de la communauté de communes
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Le règlement
Il se constitue d’un règlement écrit et graphique qui fixe les règles générales d’utilisations des sols.
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Les annexes
Elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique.
Où se situe le PLUi-H dans le millefeuille des documents d’urbanisme ?
PLUI-H explication
Vous souhaitez être informé des réunions d’informations ou de travail sur le PLUi-H :