Prochain conseil communautaire

La prochaine séance du  conseil communautaire  se déroulera le mardi 16 décembre 2025 à 18h00 à ORLEAT, dans la salle du conseil municipal , 4 rue des Fougères.

A l’ordre du jour : 

Procès-Verbal n°29 du Conseil Communautaire du 04.11.2025 

EN ADMINISTRATION GENERALE
1
– Ouverture dominicale des commerces pour 2026 
2
– Rapport d’activité SAIEP Dore et Allier
3
– Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingenierrie Territoriale (ADIT) 
4
– PVD Avenant à la convention cadre valant Opération de Revitalisation de Territoire
5
– Modification des statuts SBA
6
– Convention de partenariat CCEDA/Mission Locale

EN FINANCES :
7
– Attribution de fonds de concours investissement 2025/2027 
8
– DM n°1 Budget SPANC 
9
– Décision modificative Budget principal

EN URBANISME :
10
– Approbation PLUi-H 
11
– Mise en place du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la CCEDA 
12
– Instauration d’une obligation de soumettre les clôtures à déclaration préalable 

EN HABITAT :
13
– Pacte territorial France Renov’ – Subvention aux privés – Abondement de la CCEDA 
14
– Aide complémentaire OPAH-RU façade et toiture
15
– Modification règlement subvention toiture/façade 

EN ASSAINISSEMENT :
16
– Création d’une régie commune à seule autonomie financière pour la gestion du service public d’assainissement collectif
17
– Désignation des membres du conseil d’exploitation
18
– Approbation des conventions de gestion transitoire entre la CCEDA et les communes, relative au maintien temporaire de l’exploitation par les communes en 2026 et 2027 
19
– Mise à disposition des bien nécessaires à l’exercice de la compétence 
20
– Avance de trésorerie du budget principal au budget assainissement 
21
– Avance remboursable du budget principal au budget assainissement

SPANC (SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF) : 
22
– Tarif 2026 redevances SPANC 
23
– Modification : Règlement du service 
24
– Demande de subvention pour la réhabilitation des assainissements non collectifs auprès du Conseil départemental du Puy-De-Dôme pour 2026
25
– Demande de subvention contrôle diagnostique au Conseil départemental 2026 

EN TOURISME :
26
– Participation financière Maison du Tourisme Livradois-Forez 2026 
27
– Renouvellement convention GR89 Chemin de Montaigne 

CONCERNANT LA MEDIATHEQUE :
28
– Approbation et autorisation signature convention renouvellement d’agrément EVS (Espace de Vie Sociale)
29
– Subvention SACEM 
30
– Convention Territoriale d’Education Artistique et Culturelle et demande de subvention auprès du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et de la DRAC

MARCHES PUBLICS :
31
– Attribution (en fonction des décisions de la CAO) du MAPA travaux de réhabilitation et restructuration en pôle ressources de l’immeuble Duchasseint 
32
– Attribution (en fonction des décisions de la CAO) du MAPA gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage 

EN RESSOURCES HUMAINES :
33
– Mise à jour du tableau des effectifs 

EN ENVIRONNEMENT :
34
– Convention d’entretien et de gestion du site naturel Les Dunes des Girauds-Faures entre la commune d’ORLEAT et la Communauté de Communes Entre Dore et Allier

EN ENFANCE/JEUNESSE :
35
– Convention de prestation pour la livraison des repas du centre de loisirs de Moissat part la commune de Bort l’Etang
36
– Convention de prestation de repas par la commune de Peschadoires à la CCEDA 
37
– Convention de prestation de repas par le SIGEP à la CCEDA