Prochain conseil communautaire
La prochaine séance du Conseil Communautaire Entre Dore et Allier se déroulera le mardi 03 mars 2026 à 18h30 à la salle intercommunale, 29 avenue de Verdun à Lezoux.
Sous la présidence d’Elisabeth Brussat, le conseil examinera l’ordre du jour suivant :
Procès-Verbal n°31 du Conseil Communautaire du 03 février 2026
ADMINISTRATION GENERALE :
1
– Récapitulatif des décisions prises par la Présidente par délégation du Conseil communautaire – Février 2026
2
– Rapport d’activités 2025 – CCEDA
FINANCES :
3
– Affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget principal
4
– Vote des taux de fiscalité 2026
5
– Vote du produit de la taxe GEMAPI 2026
6
– Vote des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2026 : Absence de quorum au comité syndical SBA du 23/02/2026 – Délibération reportée
7
– Vote du budget primitif 2026
8
– Adhésions et cotisations de la CCEDA à divers organismes pour 2026
9
– Affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget annexe du Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
10
– Vote du budget annexe SPANC
11
– Affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget annexe de pôle commercial de Crevant Laveine
12
– Vote du budget annexe pôle commercial
13
– Budget pôle commercial – Avance remboursable 2026 du budget principal
14
– Vote du budget annexe Parc d’activités intercommunal
15
– Vote du budget annexe Parc d’activités intercommunal N°2
16
– Vote du budget annexe Zone Industrielle les Hautes N°2
17
– Affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget annexe AC
18
– Vote du budget annexe Assainissement collectif
19
– Admission en non-valeurs 2025 sur le BAAC
20
– Durée des amortissements sur le BAAC
21
– Demande de subvention – Etude diagnostique d’assainissement
MARCHES PUBLICS :
22
– Avenant N°8 – Contrat d’affermage du service d’assainissement de la commune de Moissat – Prolongation DSP SEMERAP
23
– Avenant de transfert – Marché AMO – Mise aux normes STEU Pont Astier à Orléat
24
– Avenant de transfert – Marché de travaux – Mise en séparation de la route de Lezoux RD85 au Bourg Tranche 4 à Orléat
25
– Avenant N°3 – Prestation entretien des espaces verts du PAI et ZI/ZA
ECONOMIE :
26
– Politique locale du commerce – Versement de subventions d’aides aux commerces
27
– PAI – Cession de terrain au Groupe Combronde
28
– Convention de partenariat FFB
29
– PC – Convention de mandat au cabinet Arno
30
– PAI – Convention d’occupation Vinci Autoroutes – ZC 162
URBANISME :
31
– Prescription de la déclaration de projet N°1 emportant mise en compatibilité du PLUI valant programme local de l’habitat (E.Brussat)
32
– Désaffectation et déclassement du domaine public intercommunal de la parcelle B1578 (E.Brussat)
HABITAT :
33
– Subvention animation OPAH-RU
34
– Abondement aux aides de l’Anah dans le cadre de l’OPAH-RU (E.Brussat)
RESSOURCES HUMAINES :
35
– Mise à jour du tableau des effectifs (J.Huguet)
36
– Mandatement du CDG63 dans le cadre de la mise en concurrence des contrats d’assurance des risques statutaires
ENVIRONNEMENT :
37
– Accord de territoire Litroux Jauron 2026 – 2028
CULTURE :
38
– Acquisition de mobiliers et matériel numérique pour le réseau des médiathèques entre Dore et Allier – Demande de subventions auprès de la DRAC et du CD63