brouillon marchés
L’ensemble des publications de la Communauté de communes Entre Dore et Allier est disponible sur la plateforme achatpublic.com. Vous pourrez également télécharger les documents associés et poser vos questions.
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE CHOIX DES MODES DE GESTION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT ENTRE DORE ET ALLIER
Type de prestation
Type de procédure
Lien de téléchargement du DCE
Date limite de réception des offres
Date d’envoi de la publication
Référence interne
Informations complémentaires
Services
Procédure adaptée ouverte (MAPA)
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QntrVIUSa5
Vendredi 24 avril 2026 à 12h00
Vendredi 27 mars 2026
2026-SERV-ASS-MDG
Il est prévu une décomposition en tranches, à savoir une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.
La tranche ferme concerne l’audit des services et l’analyse comparative des modes de gestion.
Les tranches optionnelles sont les suivantes :
Tranche optionnelle n°1 : assistance aux procédures de mise en œuvre d’une gestion contractualisée du service assainissement avec mise en concurrence ;
Tranche optionnelle n°2 : assistance pour les négociations relatives à une convention de gestion déléguée à la SPL SEMERAP ;
Tranche optionnelle n°3 : assistance aux procédures pour la reprise du service assainissement en gestion publique à l’échelle de la CCEDA ;
Tranche optionnelle n°4 : assistance aux procédures pour la création d’une régie mutualisée avec un syndicat existant en gestion publique.
Important
Pour information, la transmission des plis doit impérativement et exclusivement intervenir par voie dématérialisée pour les consultations d’un montant supérieur à 40 000,00€ Hors Taxe et sauf exceptions.
CONTACT
Service des marchés publics
marchespublics@ccdoreallier.fr