Aménagement du territoire

modification de PLU en cours

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Actuellement, 10 plans locaux d’urbanisme existent ou sont en cours d’élaboration sur le territoire de la Communauté de communes Entre Dore et Allier.

PROJET de modification simplifiée n°5 du PLU de Peschadoires

Avis au public

Le public est informé que par arrêté 2023-10-URBA en date du 17/07/2022, la Présidente de la communauté de communes Entre Dore et Allier a prescrit la modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Peschadoires et que le conseil communautaire a délibéré le 19 décembre 2023 sur les conditions de la mise à disposition du public.

Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes :

  • Mise à disposition du public du dossier qui comprend le projet de modification, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme pour une durée d’un mois, du jeudi 4 janvier 2024 9h00 au vendredi 5 février 2024 12h00 aux horaires d’ouverture de la mairie de Peschadoires et de la Communauté de Communes.

Le dossier et les pièces qui l’accompagnent sont mis à disposition en Mairie de Peschadoires – Place des Martyrs de la déportation – 63920 Peschadoires et sur le site de la communauté de communes Entre dore et Allier.

Le dossier comporte :

1 -Rapport-de-Presentation

2a- zonage Nord avant

2c- zonage Nord après

3-ER      la liste des emplacements réservés

2023-ac-3202_modifsimplif5plu_peschadoires_63 = la décision de la MRAE

decision 2023-10-urba

Avis PPA (CCI)

délibération- Mise a disposition PLU Peschadoires

Projet de modification n°1 du PLU de Moissat

La commune de Moissat a prescrit la modification N°1 de son PLU le 7 mai 2021 pour :

  • ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUb route de Billom;
  • la création du règlement écrit de la zone 1AUb;
  • la modification du règlement de la zone agricole protégée (zone Ap);
  • la création d’une OAP pour la zone 2AUb ouverte à l’urbanisation et classé en 1AUb.

L’enquête publique débute le lundi 9 octobre dès 9h00 jusqu’au jeudi 9 novembre 2023 à 17h30, vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et faire part de vos remarques sur ce projet lors de ses permanences:

  • le lundi 9 octobre de 9h à 12h
  • le samedi 28 octobre de 9h à 12h
  • le jeudi 9 novembre de 15h à 17h30.

décision PDTE urba 13 2023 Pref

1-NOTICE EP MOISSAT

3_OAP_M1_Moissat_Mai 2023

4-3_RGLT GRAPHIQUE_M1_MOISSAT_MAI_2023

4-3_RGLT_ECRIT_M1_Moissat_mai 2023

2nd avis CA63 MOISSAT

2nd avis ETAT

2022dkara346_modifplu_moissat_63

avis CD63

avis cdpenaf moissat

Avis SCoT projet modif PLU Moissat

REPONSE CCI PUY DE DOME

DELIBERATION DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLU

Vous pouvez réaliser vos observations et remarques directement en mairie sur un registre, par courrier en mairie de Moissat ou sur l’adresse mail contact@ccdoreallier.fr en indiquant modification N°1 du PLU de Moissat.

Projet de mise en compatibilité n°2 du PLU de Joze

La commune de Joze a prescrit une déclaration de projet n°2 entrainant une mise en compatibilité du PLU afin de permettre l’installation d’un système de traitement des matériaux pour les carrières.

Suite à une enquête publique, le commissaire enquêteur a rédigé ses conclusions qui sont disponibles ci-dessous:

CONCLUSIONS MISE EN COMPATIBILITE PLU DE JOZE RAPPORT MISE EN COMPATIBILITE PLU DE JOZE

Tous les documents de l’enquête sont disponibles :

Charte paysagère

La Communauté de communes a réalisé une charte paysagère sur le territoire Entre Dore et Allier. Cette démarche a permis d’établir un diagnostic des différents paysages du territoire (ex : paysage de varennes du côté d’Orléat, Saint Jean d’Heurs et Bort l’Etang : bosquets, pacages et étangs et paysages de Limagne à Lempty, Seychalles : grandes cultures, bourg compacts…). Cette charte destinée aux Mairies et aux bureaux d’étude dresse ainsi de nombreuses préconisations d’améliorations des paysages. C’est un document cadre pour les PLU au moment de leur élaboration. 

Charte paysagère : diagnostic Charte paysagère : préconisations Charte paysagère programme d’actions

 

SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des orientations en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le SCOT du territoire Entre Dore et Allier a été établi à l’échelle du pays de la Vallée de la Dore. Toutes les infos sur le SCOT http://www.scot-livradois-forez.fr/

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