Documents à télécharger

Procédure pour une construction ou une réhabilitation

Pour obtenir l’attestation de conformité et valider le projet, il faut nous transmettre une étude de définition de filière d’assainissement comprenant :
⦁ les tests de perméabilité du sol et sondages,
⦁ une détermination de filières, le dimensionnement, la description du rejet, plans et profils. 
 
Sur la base de cette étude de sol, nous sommes à votre disposition pour vous aider à déterminer votre filière d’assainissement et à remplir le formulaire « Demande d’installation d’un ANC ».

Vous pouvez envoyer vos documents (rapport du bureau d’études + formulaire de demande d’installation d’un ANC) soit par mail (spanc@ccdoreallier.fr) soit par courrier à la communauté de communes.

Règlement de service Demande d’installation d’ANC Liste des bureaux d’études

Informations générales

Guide de l’ANC Guide « usagers » Guide « installateurs » Liste des installateurs d’ANC  Tarifs du SPANC

Nous invitons les bureaux d’études et les installateurs d’ANC qui veulent être rajoutés aux listes à contacter la communauté de communes.

Pour effectuer une recherche, saisissez votre mot-clé et validez.

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