Documents à télécharger

Procédure pour une construction ou une réhabilitation

Pour obtenir l’attestation de conformité afin de valider le projet, il faut retourner au service SPANC :

La demande d’installation d’un ANC, (complétée par vos soins) accompagnée des pièces complémentaires (le rapport du bureau d’études qui est obligatoire doit comprendre les tests de perméabilité, les sondages, une détermination de filière, le dimensionnement, la description du rejet et les plans).

Dès la réception de ces documents, le technicien vous contactera pour fixer un rendez-vous sur le terrain en présence du propriétaire (contrôle de conception).  Vous pouvez envoyer vos documents soit par mail (spanc@ccdoreallier.fr) soit par courrier postal à la communauté de communes.

Règlement de service Demande d’installation d’ANC Liste des bureaux d’études

Informations générales

Guide de l’ANC Guide « usagers » Guide « installateurs » Liste des installateurs d’ANC  Tarifs du SPANC

Nous invitons les bureaux d’études et les installateurs d’ANC qui veulent être rajoutés aux listes à contacter la communauté de communes.

Pour effectuer une recherche, saisissez votre mot-clé et validez.