Assainissement collectif (SPAC)
L’assainissement collectif doit permettre de répondre à des enjeux environnementaux : préserver nos ressources en eau et les milieux récepteurs naturels (notamment les bassins de la Dore et de l’Allier), grâce à un système d’assainissement, composé de réseaux de collecte des eaux usées « communément appelés tout à l’égoût » et de stations d’épuration.
Le rôle du service d’assainissement collectif
Le service public d’assainissement collectif a pour mission d’assurer la collecte, le transport et le traitement des eaux usées domestiques avant leur rejet dans le milieu naturel.

Collecte et transport : Exploitation et entretien du réseau public de canalisations et des postes de refoulement pour acheminer les eaux usées vers les ouvrages d’épuration.
Traitement et épuration : Exploitation des stations d’épuration garantissant un rejet conforme aux normes
environnementales.
Contrôle et conformité : Vérification de la conformité des branchements et des installations privatives raccordées au réseau public.
Exclusivité du service : Seule la CCEDA ou son délégataire sont habilités à intervenir sur les réseaux publics et les parties publiques des branchements. Toute intervention privée non autorisée sur le réseau public est interdite.
Fonctionnement d’un réseau d’assainissement (Crédit : Claire Pinto Real/EGLEFOR. Licence : CC BY)
Qui est concerné ?
L’assainissement collectif s’adresse à l’ensemble des logements et bâtiments dores et déjà raccordés ou raccordable au réseau public de collecte.
Et les eaux pluviales ?
La gestion et l’entretien des infrastructures d’eaux pluviales restent sous la responsabilité directe des communes sur l’ensemble du territoire.
VOS OBLIGATIONS
L’exercice de cette compétence implique de devoir respecter certaines obligations réglementaires.
- Type de rejets: interdiction de rejeter des produits chimiques (peintures, huiles de vidange, ) et déchets solides (serviettes hygiéniques, rouleaux de papier toilette, tampons, chiffons, …)
- Obligation de raccordement : Tout usager situé dans une zone couverte par le zonage d’assainissement collectif a l’obligation de raccorder son habitation ou son bâtiment au réseau public de collecte des eaux usées dès lors que celui-ci est disponible au droit de sa parcelle.
- Obligation de maintenir en bon état de fonctionnement ses installations
- Obligation de laisser un accès aux agents du service
Fonctionnement et entretien des réseaux
L’efficacité des stations d’épuration dépend directement de la qualité des effluents introduits dans les canalisations.
Pour préserver les ouvrages d’épuration et assurer la sécurité du réseau, certaines règles strictes d’utilisation doivent être respectées :
Séparativité des eaux
Sauf disposition contraire sur réseau unitaire, il est strictement interdit de déverser les eaux pluviales (toitures, cours, terrasses) dans le réseau d’assainissement collectif.
Produits et déversements interdits
Sont formellement proscrits dans le réseau :
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- Lingettes (même dites « biodégradables »), ordures ménagères, gravats, emballages, objets solides.
- Huiles de vidange, solvants, peintures, produits chimiques, carburants, graisses, huiles usagées.
- Contenu des fosses septiques, boues de curage, lisier agricole, matières de vidange.
- Eaux de vidange de piscine, eaux de nappe ou d’exhaure.
- Effluents d’une température supérieure à 30°C au droit du branchement.
Qui est responsable de l’entretien des installations ?
- Sur le domaine public : La CCEDA / SEMERAP gère, entretient et répare les équipements, du réseau principal jusqu’au regard de branchement inclus.
- Sur le domaine privé : Le propriétaire assure lui-même et à ses frais la conception, l’entretien, le curage et les réparations de toute la partie située en amont du regard.
Quelles sont les obligations du propriétaire concernant le regard de branchement ?
- Maintenir le regard (ou boîte de branchement) constamment accessible, dégagé et visible pour les interventions.
- Surveiller l’installation si le regard se trouve sur son terrain privé (situé à 1 mètre maximum de la limite de propriété).
- Signaler au plus vite à la Collectivité tout signe de dysfonctionnement.
Organisation Du service & Interlocuteurs
La Communauté de Communes Entre Dore et Allier (CCEDA) exerce la compétence assainissement collectif pour 7 de ses communes membres ayant transféré leur compétence au 1ᵉʳ janvier 2026 : Peschadoires, Orléat, Saint-Jean-d’Heurs, Joze, Moissat, Ravel et Bort-l’Étang.
Afin d’assurer la gestion technique et le fonctionnement optimal des réseaux et des ouvrages de traitement, le service d’assainissement collectif s’appuie sur deux modes de gestion selon votre commune de résidence :

Selon votre commune de résidence, la gestion du service est assurée soit en Régie directe par la CCEDA, soit en Délégation de Service Public (DSP) par la SEMERAP.
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Vous habitez à Peschadoires, Orléat ou Saint-Jean-d’Heurs ?
👉 Votre réseau est géré directement par la Régie
CC ENTRE DORE ET ALLIER — Service Assainissement
29 Avenue de Verdun 63190 LEZOUX
📞 Téléphone : 04 73 73 95 40
✉️ Mail : assainissement@ccdoreallier.fr
🌐 Site : www.ccdoreallier.fr
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Vous habitez à Joze, Moissat, Ravel ou Bort-l’Étang ?
👉 Votre réseau est exploité en délégation par la SEMERAP
SEMERAP
Parc Européen d’Entreprises – 2 Rue Richard Wagner – BP 60030 63201 RIOM cedex
📞 Téléphone : 04 73 64 54 54
✉️ Mail : contact@semerap.fr
🌐 Site : semerap.fr
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Vous habitez UNE AUTRE COMMUNE ?
Pour les communes suivantes : Lezoux, Culhat, Bulhon, Lempty, Seychalles, Crevant-Laveine ou Vinzelles
Ces communes n’ayant pas transféré la compétence à l’intercommunalité, nous vous invitons à contacter directement votre mairie pour tout renseignement.
En cas d’urgence (fuite sur voie publique, refoulement, odeurs suspectes) :
- Numéro d’urgence / astreinte 24h/24 (numéro SEMERAP ou astreinte Régie CCEDA selon le secteur).