Aménagement du territoire
modification de PLU en cours
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Actuellement, 10 plans locaux d’urbanisme existent ou sont en cours d’élaboration sur le territoire de la Communauté de communes Entre Dore et Allier.
Projet de modification n°1 du PLU de Moissat
La commune de Moissat a prescrit la modification N°1 de son PLU le 7 mai 2021 pour :
- ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUb route de Billom;
- la création du règlement écrit de la zone 1AUb;
- la modification du règlement de la zone agricole protégée (zone Ap);
- la création d’une OAP pour la zone 2AUb ouverte à l’urbanisation et classé en 1AUb.
L’enquête publique débute le lundi 9 octobre dès 9h00 jusqu’au jeudi 9 novembre 2023 à 17h30, vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et faire part de vos remarques sur ce projet lors de ses permanences:
- le lundi 9 octobre de 9h à 12h
- le samedi 28 octobre de 9h à 12h
- le jeudi 9 novembre de 15h à 17h30.
décision PDTE urba 13 2023 Pref
4-3_RGLT GRAPHIQUE_M1_MOISSAT_MAI_2023
4-3_RGLT_ECRIT_M1_Moissat_mai 2023
2022dkara346_modifplu_moissat_63
Avis SCoT projet modif PLU Moissat
DELIBERATION DE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLU
Vous pouvez réaliser vos observations et remarques directement en mairie sur un registre, par courrier en mairie de Moissat ou sur l’adresse mail contact@ccdoreallier.fr en indiquant modification N°1 du PLU de Moissat.
Projet de mise en compatibilité n°2 du PLU de Joze
La commune de Joze a prescrit une déclaration de projet n°2 entrainant une mise en compatibilité du PLU afin de permettre l’installation d’un système de traitement des matériaux pour les carrières.
Suite à une enquête publique, le commissaire enquêteur a rédigé ses conclusions qui sont disponibles ci-dessous:
CONCLUSIONS MISE EN COMPATIBILITE PLU DE JOZE RAPPORT MISE EN COMPATIBILITE PLU DE JOZE
Tous les documents de l’enquête sont disponibles :
- Avis CDPENAF_DP Joze
- avis udap joze DP
- compte rendu examen conjoint
- annonces légales
- Dossier DP PLU Joze
- Notice Enquête publique
- avis MRAE
- décision PDTE urba 03 2023
- Bilan concertation
Charte paysagère
La Communauté de communes a réalisé une charte paysagère sur le territoire Entre Dore et Allier. Cette démarche a permis d’établir un diagnostic des différents paysages du territoire (ex : paysage de varennes du côté d’Orléat, Saint Jean d’Heurs et Bort l’Etang : bosquets, pacages et étangs et paysages de Limagne à Lempty, Seychalles : grandes cultures, bourg compacts…). Cette charte destinée aux Mairies et aux bureaux d’étude dresse ainsi de nombreuses préconisations d’améliorations des paysages. C’est un document cadre pour les PLU au moment de leur élaboration.
Charte paysagère : diagnostic Charte paysagère : préconisations Charte paysagère programme d’actions
SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des orientations en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le SCOT du territoire Entre Dore et Allier a été établi à l’échelle du pays de la Vallée de la Dore. Toutes les infos sur le SCOT http://www.scot-livradois-forez.fr/