PADD
Le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) : colonne vertébrale du PLUi-H
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit le projet politique en matière d’aménagement du territoire sur des thématiques diverses (économie, habitat, modalités de déplacement, préservation des naturels agricoles et forestiers, lutte contre le changement climatique …) Il se traduit dans les documents réglementaires : zonage et règlement de zone.
La loi climat et résilience : le zéro artificialisation nette en ligne de mire
La loi a été promulguée en août 2021, renforçant la lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain. L’objectif est de réduire de 50% d’ici 2031 la consommation des espaces naturels et agricoles par rapport à la période 2011-2021 pour atteindre le zéro artificialisation des sols en 2050.
Cela implique une refonte des zonages sur les quatorze communes.
Bon à savoir : Il n’existe pas de droit à construire mais plutôt d’un potentiel à construire. Une parcelle dite « constructible » n’est pas acquise. Ce potentiel constructible est valable durant la validité du PLU en cours.
Chaque élaboration ou révision d’un PLU interroge ce potentiel sur sa pertinence au regard des objectifs nationaux et de l’intérêt général. Ainsi un terrain constructible peut devenir agricole ou naturel et inversement.
Les quatorze conseils municipaux ont pu débattre sur le PADD entre septembre et novembre 2023. Suite aux remarques et observations émises par des communes, et les services de l’Etat, un projet modifié a été débattu en conseil communautaire le 19 décembre 2023.
Vous trouverez ci-dessous le document du PADD ainsi que la délibération de la tenue du débat:
Jeudi 19 et 26 Janvier les élus et techniciens se sont réunis aux côtés des bureaux d’études pour co-construire le PADD. Les participants ont pu reprendre les éléments saillants du diagnostic puis échanger autour de différentes thématiques :
- les dynamiques économiques
- l’habitat
- l’environnement : cadre de vie et patrimoine
- la santé
Diverses questions ont alimenté le débat des élus vous pouvez retrouver les livrets :
Livret ECONOMIE Livret HABITAT Livret Santé Livret_Milieux_nat
Ces ateliers de brain-storming et temps d’échanges collectifs se sont révélés très productifs afin dé définir une ébauche d’orientation en matière d’attractivité économique, résidentielle et préservation de la nature.
Le bureau d’études pourra ainsi réaliser une première ébauche du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qui exposera les orientations politiques générales en matière d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de mobilité douce, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de la préservation ou de la remise en état des corridors écologiques.
Atelier environnement et santé du 26 janvier 2023
Un atelier démographie aura lieu mi-février afin de définir l’ambition démographique du territoire pour les douze prochaines années. L’agriculture élément prépondérant et constituant le paysage sera travaillé par les élus avec la chambre d’agriculture et la safer dans la cadre de la mission que la communauté de communes leur a confié sur le diagnostic agricole et foncier.
Les habitants étaient invités à venir participer à des ateliers sur le PADD (environnement, habitat et économie) du PLUi-H réalisant le même exercice que les élus le Jeudi 23 février 2023. La soirée à réunie une trentaine de personnes et fut l’objet d’échange riche allant bien au-delà du PLUi-H.
Vous retrouverez ci-dessous les comptes rendus des trois ateliers ainsi que le diaporama projeté.
ATELIER_ECO-TOURISME_HABS ATELIER_ENVIRONNEMENT_HABS
ATELIER_HABITAT_HABS ATELIERS_PADD
Le ciné-débat du 7 juin, a permis un temps d’échange riche entre les participants, vous pouvez retrouver le film « Urbanisme: la fin de la maison individuelle » de Stupid Economics et « un Monde pour soi » de Yann Sinic (il est disponible à la médiathèque Entre Dore et Allier).