Déclaration de projet N°1 PLUI-H
Par délibération en date 3 mars 2026, le conseil communautaire a prescrit la Déclaration de Projet emportant mise en comptabilité du PLUI-H.
Délibération de prescription de la déclaration de projet n°1 : 20260303 (31) – URBANISME – DP PLUi
Annexe à la délibération : 20260303 (31) – URBANISME Annexe 01 – PC1_page-0001
L’objectif est de:
- réduire la bande inconstructible inconstructible de l’autoroute
- modifier le périmètre de la zone Ne
- favoriser l’implantation d’un complexe sportif
Vous souhaitez apporter des informations concernant le projet, vous pouvez nous envoyer un mail à urbanisme@ccdoreallier.fr